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8 mois de prison ferme pour violences et agression sexuelle – Sens (89100)


Les faits

Une succession de faits Ă©taient reprochĂ©es au prĂ©venu, un ancien militaire parachutiste. En juin 2014, lors d’une dispute, il a attrapĂ© sa compagne par le cou, lui a pointĂ© un fusil sur la gorge et l’a menacĂ© de mort. Depuis, il l’a insultĂ©e rĂ©gulièrement et l’a parfois frappĂ©e. MĂŞme traitement pour son beau-fils, âgé de 11 ans. Le 9 juillet, l’homme a forcĂ© sa compagne Ă  avoir une relation sexuelle, Ă  leur domicile. S’il a reconnu les insultes et partiellement les violences, le prĂ©venu a dĂ©menti l’agression sexuelle. Il a, par ailleurs, mis en cause sa compagne, qui l’aurait frappĂ©.

Lors de la perquisition de son domicile, les gendarmes ont dĂ©couvert plusieurs armes, dont des armes de guerre. Aucune n’Ă©tait dĂ©clarĂ©e.

Les réquisitions

Pointant « des faits particulièrement graves », la Procureure de la RĂ©publique de Sens a requis deux ans de prison dont huit mois avec sursis et mise Ă  l’Ă©preuve, assorti d’un mandat de dĂ©pĂ´t. Elle s’est appuyĂ©e sur les expertises psychologiques, dĂ©crivant le prĂ©venu comme un homme « psychorigide » et « autoritaire », tandis que sa concubine est « stressĂ©e », « angoissĂ©e » et pratique « l’Ă©vitement ». En somme, le portrait d’une femme « sous emprise ». La magistrate a Ă©galement requis l’interdiction d’entrer en contact avec les victimes, l’obligation de les indemniser, la destruction des armes saisies, l’interdiction d’en possĂ©der de nouvelles et une inscription au fichier des dĂ©linquants sexuels.

 

Le jugement

Le prĂ©venu a Ă©tĂ© reconnu coupable de l’ensemble des faits. Il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  20 mois de prison, dont 12 mois avec sursis et mise Ă  l’Ă©preuve durant deux ans. Le tribunal a prononcĂ© un mandat de dĂ©pĂ´t, l’homme a Ă©tĂ© conduit immĂ©diatement en prison. Durant sa mise Ă  l’Ă©preuve il aura l’obligation de se soigner, de rĂ©parer les dommages, l’interdiction d’entrer en contact avec les victimes, de possĂ©der des armes durant cinq et de passer son permis de chasse durant 5 ans. Il devra verser 800 euros Ă  son beau-fils pour les souffrances endurĂ©es, 1.500 euros Ă  sa concubine pour le prĂ©judice physique et le prĂ©judice moral.

O. R.

Source

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