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la bourde du parquet de Tarascon après une plainte pour agression sexuelle


« L’examen de cette procĂ©dure ne justifie pas de poursuite pĂ©nale au motif que les faits dont vous vous ĂŞtes plaint ne sont pas punis par la loi. » Lorsqu’elle a reçu, en juillet, cette lettre du parquet de Tarascon (Bouches-du-RhĂ´ne) lui annonçant le classement sans suite de sa plainte pour agression sexuelle, CĂ©lia est tombĂ©e des nues. « Ça m’a vraiment dĂ©goĂ»tĂ©e », explique-t-elle Ă  franceinfo, jeudi 2 novembre.

Son agression a eu lieu un matin d’avril, Ă  Arles (Bouches-du-RhĂ´ne), alors que la jeune femme de 19 ans se rendait Ă  la fac. « On marchait dans une rue Ă©troite avec une amie, quand je sens que quelqu’un est derrière moi et me touche les fesses. J’ai d’abord pensĂ© que c’Ă©tait quelqu’un de pressĂ©, qui n’a pas fait exprès, donc je me suis dĂ©calĂ©e. Et lĂ , il m’a frottĂ© l’entrejambe, m’a regardĂ© et m’a demandĂ© si ça me plaisait », raconte CĂ©lia.

« Quand j’ai vu tous ces tĂ©moignages de femmes avec le hashtag #balancetonporc, je me suis dit qu’il fallait que je raconte aussi mon histoire. » Sur Twitter, CĂ©lia a publiĂ©, mardi 31 octobre, un extrait de son avis de classement, que franceinfo a pu consulter. Un message qui a suscitĂ© une pluie de rĂ©actions outrĂ©es. Au moment de la rĂ©daction de cet article, son message avait Ă©tĂ© retweetĂ© plus de 19 000 fois.

La militante fĂ©ministe Caroline de Haas ou l’avocat David Koubbi, qui dĂ©fend notamment JĂ©rĂ´me Kerviel, ont apportĂ© leur soutien Ă  la jeune femme. 

Comment le parquet de Tarascon a-t-il pu classĂ© cette plainte en affirmant que les faits visĂ©s « ne sont pas punis par la loi » ? InterrogĂ© par franceinfo, le procureur de la RĂ©publique de Tarascon, Patrick Desjardins, explique qu’il s’agit en rĂ©alitĂ© d’une « erreur informatique ». « La plainte a bien Ă©tĂ© classĂ©e, mais parce que l’auteur de l’agression n’a pas Ă©tĂ© retrouvĂ© et pas du tout parce que nous considĂ©rons que de tels faits ne sont pas constitutifs d’une infraction. Bien au contraire », affirme le magistrat.

En cause, une confusion entre deux codes informatiques correspondant Ă  des motifs de classement de plainte. Le code relatif au classement d’une procĂ©dure pour auteur inconnu est 71. Celui pour absence d’infraction est… 11. « C’est seulement dĂ» Ă  une erreur de saisie. Dans ce dossier, il y a bien eu une enquĂŞte de police approfondie, cette affaire n’a pas du tout Ă©tĂ© pris par dessus la jambe », tient Ă  prĂ©ciser Patrick Desjardins, ajoutant qu’il compte recevoir directement CĂ©lia pour lui expliquer les motifs rĂ©els du classement de sa plainte. 

« Je suis vraiment choquĂ©e », rĂ©agit CĂ©lia, bouleversĂ©e, lorsque franceinfo lui explique la raison pour laquelle elle a reçu ce courrier. « Pendant quatre mois, j’ai cru que ce qui m’Ă©tait arrivĂ© n’Ă©tait pas une agression sexuelle aux yeux de la loi. Ça m’a profondĂ©ment perturbĂ©e et lĂ  j’apprend que tout ça n’est qu’une erreur. Qu’une enquĂŞte a Ă©tĂ© quand mĂŞme menĂ©e. » 

Lorsqu’elle Ă©tait allĂ©e porter plainte, la jeune femme avait pris soin d’apporter tous les élĂ©ments possibles pour aider les autoritĂ©s Ă  identifier son agresseur. « Juste après m’avoir agressĂ©, il est rentrĂ© dans un cafĂ© oĂą le serveur lui a dit : ‘Salut Bruno’. Mon amie Ă©tait aussi prĂŞte Ă  tĂ©moigner. J’ai dit tout ce que je savais au policier », raconte-t-elle.

De son cĂ´tĂ©, le procureur assure qu’une « enquĂŞte sĂ©rieuse a Ă©tĂ© menĂ©e ». « La police s’est dĂ©placĂ©e dans ce bar pour entendre le patron et le serveur, mais personne n’Ă©tait en mesure d’identifier cette personne. Ils n’Ă©taient peut-ĂŞtre pas forcĂ©ment de bonne foi, mais ça on en sait rien, explique Patrick Desjardins. La police municipale a aussi Ă©tĂ© sollicitĂ©e mais n’a malheureusment pas Ă©tĂ© en mesure d’identifier l’individu. C’est uniquement parce que nous n’avons pas pu l’identifier que la plainte a Ă©tĂ© classĂ©e. Nous avons dĂ©jĂ  poursuivi ce genre d’agression au parquet de Tarascon et nous le ferons encore si nous en avons l’occasion. »

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