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Manque de «civisme» des Parisiens ? Que risque-t-on en intervenant lors d’une agression


«Personne n’est intervenu pour aider cet homme», s’est désolé Kevin, un jeune homme qui a prêté main forte, la semaine dernière, à la victime d’une agression au couteau, dans le métro, à Paris. Kevin a dénoncé «le manque de civisme» des voyageurs du métro «bondé» ce soir-là. Outre la peur, bien légitime et le risque d’être blessé, que dit la loi ? Qu’aurait risqué un voyageur s’il était intervenu pour empêcher l’agression ?

 

Pour défendre une personne sans être poursuivi par la suite, il faut avoir agi en état de légitime défense pour autrui. Cette exception juridique doit répondre à trois conditions : il faut évidemment qu’il y ait eu une violence au préalable, qu’elle soit «injustifiée» et qu’elle «ait l’apparence d’une infraction». Le Bon Samaritain doit répondre immédiatement à l’agression, et non agir ensuite par vengeance. Enfin, pour que la légitime défense soit reconnue, il faut avoir eu une riposte proportionnée à l’agression préalable.  

VIDEO. Kevin : «Comment je me suis retrouvé face à l’agresseur du métro»

Des conditions parfois difficiles à évaluer et remplir face à une scène de violence. «Il faut une thèse en droit pénal pour comprendre ce qu’est la légitime défense», soupire Me Vincent de la Morandière, joint par Le Parisien

 

 La justice a considéré «qu’il aurait pu agir autrement»


En 2014, ce pénaliste parisien avait plaidé pour Arnaud, un étudiant qui avait défendu un an plus tôt une collègue victime d’une agression sexuelle dans une boite de nuit des Halles (1ere arrondissement). Lorsqu’il avait essuyé une claque, Arnaud avait rendu deux coups de poing au visage de son assaillant. La justice a considéré «qu’il aurait pu agir autrement, alors qu’il était en état de légitime défense», se rappelle Me de la Morandière. «Ce n’est pas Zorro : sa réponse était disproportionnée, il y a d’autres manières de faire», avait estimé le parquet, en 2014, au moment de requérir deux mois de prison avec sursis. Les juges ont suivi, ce jour-là, les réquisitions.

Selon Me Vincent de la Morandière, «les magistrats sont mal à l’aise avec l’idée qu’un citoyen intervienne seul». Pour l’avocat, «cela met tout le monde en danger» alors qu’il existe «un arsenal jurisprudentiel qui permet de défendre ceux qui interviennent». À l’époque, l’avocat avait défendu son client en ce sens. «À l’heure où l’on reproche aux passants, dans le métro ou ailleurs, de ne pas intervenir lorsqu’ils sont témoins d’une agression, son attitude est celle d’un citoyen exemplaire», avait-il plaidé.  

VIDEO. Au tribunal pour avoir tenté de s’opposer à une agression sexuelle

 

Et si personne n’intervient ? Dans l’affaire de la boite de nuit des Halles, «la jeune fille aurait pu porter plainte contre Arnaud pour non-assistance à personne en danger» s’il avait laissé faire son agression sexuelle. Dans la loi, «quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne s’abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.»

Reste que la non-assistance à personne en danger est rarement poursuivie. «C’est l’une des infractions les plus complexes du Code pénal, pleine de subtilités. On doit évaluer au moment où cela se passe l’état réel de danger dans lequel se trouve la personne», confiait un avocat au Parisien en 2014 alors que l’on voyait une hausse de cette infraction devant les tribunaux. 

Toujours est-il que, lorsqu’il assiste à une agression, le «citoyen lambda» peut dégainer son téléphone portable et composer le 17 ou le 112, les numéros d’urgence gratuits, qu’il intervienne ou non.

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